Conditions de Service de Fresiq

1. Introduction et Acceptation

Bienvenue sur Fresiq. En accédant à notre site Web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site. Fresiq se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, et votre utilisation continue du site après de telles modifications constitue votre acceptation des conditions modifiées. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour être informé des changements éventuels.

2. Comptes Utilisateur et Inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités de Fresiq, vous devrez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription et à les mettre à jour si nécessaire. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Fresiq se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte si nous soupçonnons une activité frauduleuse ou non autorisée.

3. Droits de Propriété Intellectuelle

Tout le contenu, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de Fresiq ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans l'autorisation écrite préalable de Fresiq. Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires.

4. Contenu Généré par l'Utilisateur et Conduite

Les utilisateurs peuvent soumettre du contenu sur Fresiq, y compris des commentaires, des critiques et d'autres contributions. Vous garantissez que tout contenu que vous soumettez est légal, non offensant et ne viole pas les droits de tiers. Fresiq se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou en violation de ces conditions. En soumettant du contenu, vous accordez à Fresiq une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu.

5. Utilisations Interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser Fresiq pour :

• Participer à des activités illégales ou frauduleuses.
• Transmettre des virus ou tout autre code malveillant.
• Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
• Envoyer des spams ou des messages non sollicités.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.

6. Déclarations et Garanties

Fresiq fournit ses services "tels quels" et ne fait aucune déclaration ou garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement du site ou les informations, contenus, matériaux ou produits inclus sur ce site. Vous acceptez expressément que votre utilisation de ce site est à vos propres risques. Fresiq ne garantit pas que le site sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, et nous ne serons pas responsables des interruptions de service.

7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Fresiq ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre site ou nos services. Cette limitation de responsabilité s'applique même si Fresiq a été informé de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n'autorisent pas les limitations de responsabilité, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

8. Résiliation

Fresiq se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès à notre site et à nos services, sans préavis, pour toute raison, y compris, mais sans s'y limiter, la violation de ces conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le site cessera immédiatement. Toutes les dispositions des conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

9. Modifications des Conditions

Fresiq peut réviser ces Conditions d'utilisation à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par e-mail ou par un avis sur notre site avant que les modifications ne prennent effet. En continuant à accéder ou à utiliser notre site après ces modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser notre site.

10. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses principes de conflit de lois. Vous acceptez que tout litige découlant de ou lié à ces conditions soit soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Paris, France. Vous acceptez également de vous soumettre à la juridiction personnelle de ces tribunaux à des fins de litige.

11. Informations de Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

• Adresse : Au Petit Fer à Cheval, 30 Rue Vieille du Temple, Paris
• Téléphone : +33 6 12 34 58 70
• Email : [email protected]

12. Reconnaissance

En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu ces Conditions d'utilisation, les comprendre et accepter d'être lié par leurs termes et conditions. Vous reconnaissez également que ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Fresiq concernant l'utilisation de notre site et remplacent tous les accords antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux.